

Relecture GPL TF

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 3, du 29 juin 2007.

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc.

Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document

Traduction réalisée par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud sur la

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Préambule

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Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, pas au

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STIPULATIONS
Article 0. Définitions.

« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.

« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit

« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur

« modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la

Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création

« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui,

« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à

Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
1. Code source.

Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour

Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme

Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui,

La « Source Correspondante » d'une création sous forme de code objet désigne

La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure tout ce que les utilisateurs

La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette
2. Permissions de Base.

Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des

Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que

La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti-Contournement.

Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure

Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire
4. Transmission des Exemplaires Conformes.

Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme

Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
5. Transmission des versions sources modifiées.

Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les

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    La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est

    Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de

    Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit

Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et
6. Transmission des Formes Non Sources.

Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les

    Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique

    Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique

    Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de

    Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné

    Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu

Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source

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Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes

Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet

L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de

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7. Termes additionnels.

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    Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions

    Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou

    Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des

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8. Résiliation

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De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier

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12. Non abandon de la liberté des autres.

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Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier
14. Versions révisées de cette Licence.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles

Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique

Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures

Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions
15. Déclaration d'absence de garantie.

IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
16. Limitation de responsabilité.

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
17. Interprétation des sections 15 et 16.

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FIN DES STIPULATIONS.

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Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public

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